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H-4.1, r. 3 - Code de déontologie des huissiers de justice

Article 25
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25. L’huissier peut charger au client qui exerce son droit visé à l’article 24 des frais qui ne peuvent excéder les coûts raisonnables de reproduction ou de transcription des documents ou les coûts raisonnables de transmission d’une copie de ceux-ci.
L’huissier qui exige ces frais doit informer le client du montant approximatif exigible avant de transcrire, reproduire ou transmettre les documents ou les copies demandés.
D. 550-2002, a. 25.
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